Droit de la propriété intellectuelle
Depuis le développement exponentiel des technologies numériques, facilitant la diffusion et les utilisations des contenus originaux ou distinctifs, la protection de la propriété intellectuelle, qu’elle soit industrielle ou artistique, est devenue capitale.
Avec des enjeux difficiles à maîtriser, les conseils d’un avocat spécialisé en la matière sont bien souvent indispensables.
Droit d’auteur
Les œuvres de l’esprit sont automatiquement protégées par les droits d’auteurs dès leur création, du fait de leur originalité.
Cette protection peut être délicate et nécessiter l’intervention d’un professionnel pour que vos œuvres restent protégées et préservées par la rédaction des contrats (licence, cession etc.) ou dans le cadre d’actions contentieuses en contrefaçon.
Droit des marques
Le dépôt d’un nom ou d’une image en tant que marque permet de protéger votre signe de toute utilisation par un tiers.
Matthieu NOËL peut vous assister dans la recherche d’antériorité afin de vous assurer de la disponibilité du signe à protéger, puis pour le déposer auprès des différents offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI) pour une protection complète et pourra également vous conseiller tout au long de la vie de la marque et assurer la défense de vos intérêts en cas d’utilisation illicite ou de contrefaçon.
Droit des dessins et modèles
Le dessin et le modèle sont des outils fondamentaux en matière de protection industrielle, en particulier dans le domaine du design, afin de valoriser vos créations industrielles et artistiques.
Matthieu NOËL vous conseille et assiste au moment du dépôt du dessin ou modèle auprès des offices ainsi qu’au cours de son exploitation, y compris en cas de copie ou imitation donnant la posibilité d’agir en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
Droit de la concurrence déloyales et parasitisme
La concurrence déloyale vise à sanctionner toute faute d’un concurrent qui porte atteinte à l’exercice paisible et loyal du commerce.
Matthieu NOËL intervient, en conseil comme en contentieux, sur les questions relatives au droit commercial et notamment à la concurrence déloyale et parasitaire, souvent liées aux problématiques de contrefaçon. L’action en concurrence déloyale peut être exercée concurremment à une action en contrefaçon de droits d’auteur, de marque ou de dessins ou modèles.
