Droit immobilier : copropriétés, baux et acquisition immobilière

L’immobilier est un enjeu essentiel dans la vie quotidienne des personnes, car le bien constitue le logement ou la propriété des personnes, et peut avoir des enjeux commerciaux ou professionnels.

Des litiges peuvent également apparaitre du fait de travaux dans un immeuble, dégâts des eaux, de conflit entre voisins, au sein d’une copropriété ou encore entre un bailleur et un locataire sur l’état du logement ou en cas d’impayés.

Matthieu NOËL est à même de conseiller et d’intervenir sur un large panel de besoins juridiques de ses clients dans le domaine immobilier.

Copropriété

Les copropriétés sont organisées et fonctionnent grâce à l’application de la loi du 10 juillet 1965.

Matthieu NOËL intervient dans tous les litiges afférents au droit de la copropriété et notamment à la défense des intérêts des copropriétés, notamment : 

  • Action en responsabilité du syndic 

  • Désignation d’un administrateur provisoire de copropriété 

  • Travaux en copropriété 

  • Mitoyenneté 

  • Atteintes aux parties communes 

  • Recouvrement de charges 

  • Respect du règlement de copropriété 

  • Expertises judiciaires

 

Copropriétaires

Matthieu NOËL vous accompagne pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts en tant que copropriétaire individuel face à la copropriété, le syndic ou un autre copropriétaire et notamment :

  • Action en contestation des résolutions d’une assemblée de copropriétaires

  • Action en abus de majorité 

  • Contestation des charges

  • Travaux privatifs sur parties communes

  • Troubles de jouissance et troubles anormaux de voisinage

  • Réclamation de compte individuel

  • Inscription de résolution 

  • Dégâts des eaux 

 

Baux d’habitation

Matthieu NOËL assiste les bailleurs et les locataires dans le cadre de la formation, l’exécution et jusqu’à la fin du contrat de bail, et notamment :

  • Rédaction de baux

  • Congé pour vente, pour reprise, pour motif légitime et sérieux, préemption de bien immobilier

  • Contentieux lié à la formation et l’exécution des baux

  • Supplément de loyer de solidarité (SLS)

  • Recouvrement de loyers et acquisition de la clause résolutoire

  • Expulsion

  • Troubles de jouissance et troubles anormaux de voisinage (dégâts des eaux, nuisance sonore ou olfactive, incivilité, logement indécent ou insalubre, etc.)

  • Action en diminution de loyer, en contestations de charges

  • Demande de délais, de transfert du bail aux ayant-droits 

 

Baux commerciaux

L’intervention d’un avocat peut s’avérer indispensable lors de l’exploitation d’un local commercial en particulier lors du renouvellement du bail ou sa cession ou au regard de l’exploitation d’un fonds de commerce.

Matthieu NOËL peut assurer la défense de vos intérêts dans toutes les problématiques relevant des baux commerciaux et notamment : 

  • Rédaction de baux, congé, renouvellement, demandes de révision du loyer

  • Cession ou vente du droit au bail ou de fonds de commerce

  • Contentieux lié à la formation ou l’exécution des baux

  • Procédure d’acquisition de la clause résolutoire

  • Recouvrement de loyers


 

Acquisition et vente immobilière

Matthieu NOËL assiste et conseille ses clients dans le cadre de l’acquisition ou la vente immobilière et traite les contentieux sous tous leurs aspects, notamment : 

  • Gestion des conditions suspensives 

  • Promesse de vente 

  • Droit de préemption du locataire 

  • Conflit entre vendeur et acheteur 

  • Différentielle de surface 

  • Vice caché ou garantie d’éviction 

  • Adjudication judiciaire (représentation aux ventes aux enchères devant le Tribunal Judiciaire de PARIS) 

  • Saisie-immobilière

 
 
 
Etoile.png