Droit des nouvelles technologies
La révolution de la blockchain et des contrats numériques ou encore l’ère du Big data ont récemment mis en lumière de nouvelles problématiques et enjeux pour les utilisateurs ou les professionnels. Le cadre juridique de ces domaines est récent et parfois complexe.
Après plusieurs années d’expérience sur ces sujets, Matthieu NOËL est à même de conseiller ses clients, particulier ou professionnels, sur ces nouveaux enjeux et problématiques.
Données personnelles
L’entrée en vigueur du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 a bouleversé les pratiques du web et a renforcé les exigences de protection incombant aux responsables de traitement.
Matthieu NOËL propose une assistance pour toutes les problématiques liées aux données personnelles ou à leur mise en conformité au regard des dispositions du RGPD, ainsi que pour la gestion des litiges devant la CNIL et les juridictions compétentes.
E-commerce et contrats informatiques
Particulièrement développé durant cette dernière décennie, l’e-commerce prend une place considérable dans les échanges du marché.
Matthieu NOËL peut vous assister et vous conseiller pour créer ou consolider votre marché sur l'Internet. Il propose un accompagnement à la rédaction des conditions générales d’utilisation ou de vente (CGU / CGV) ou mentions légales de votre site internet ou toutes les problématiques liées aux contrats informatiques.
Nom de domaine et dénomination commerciale
Maîtriser la représentation de soi ou de son entreprise sur le web est devenu une nécessité plus qu’une possibilité.
Matthieu NOËL peut vous conseiller pour protéger votre existence numérique et vous assister pour tous contentieux, par exemple en cas de typosquatting ou de cybersquatting.
Droit à l’image, respect de la vie privée et cybercriminalité
La multiplication des réseaux sociaux et leur usage toujours plus conséquent ont mis en exergue de nouveaux enjeux liés à l’identité et la réputation numérique.
Matthieu NOËL peut vous assister et vous conseiller dans les problématiques liées au droit à l’image, au respect de la vie privée et de la cybercriminalité telles que le harcèlement, l’injure, la diffamation, le dénigrement, etc.
